Le saviez-vous ?

Cabinets médicaux : Comment réussir le raccordement au DEP ?

Depuis le 1er janvier 2022, les cabinets médicaux nouvellement autorisés sont tenus de se raccorder au dossier électronique du patient (DEP), conformément à la révision de la LAMal. Apprenez-en plus sur les étapes à prendre en compte lors du raccordement des cabinets médicaux au DEP.

Sous les liens suivants, vous trouverez des informations générales sur le dossier électronique du patient, les fournisseurs de DEP et son utilité pour les professionnels de la santé. 

Qui doit se raccorder au DEP ?

Les médecins et les institutions de soins ambulatoires dans lesquels travaillent des médecins ne doivent se raccorder au DEP que s’ils ont déposés une demande d’autorisation d’exercer auprès des autorités cantonales après le 1er janvier 2022. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre fiche d’information.

Lien externe : Fiche d'information "Qui doit proposer un DEP?"

Lien externe : Révision de la LAMal

Lien externe : Liste de contact des responsables cantonaux (sous "en savoir plus", Informations des cantons sur l’admission des fournisseurs de prestations)

Raccordement via un établissement de santé

Afin qu’un médecin puisse utiliser le DEP, son institution de santé doit être affiliée à un fournisseur de DEP (communauté DEP). L’affiliation à une communauté DEP se fait toujours via un établissement de santé et non en tant qu’individu. Par exemple, un médecin indépendant s’affilie à un DEP au travers de son cabinet. Pour plus d’informations sur la procédure de raccordement veuillez consulter le site Internet de la communauté DEP de votre choix.

Choix de la communauté DEP

En principe, vous pouvez choisir librement votre communauté DEP. Certains cantons et associations professionnelles formulent des recommandations pour le choix d’une communauté DEP précise. Renseignez-vous auprès d'eux.

Pour les médecins qui travaillent auprès de plusieurs institutions de santé, l’affiliation se fait au travers de celles-ci, si elles en ont l’obligation ou souhaitent utiliser le DEP.


Lien externe : Lien Internet interneVous trouverez ici un aperçu des communautés DEP certifiées.

Enregistrement dans le répertoire des participants au DEP

Dès que l’établissement de santé est raccordé techniquement au DEP, vous êtes enregistré dans le répertoire des participants correspondant. Ainsi, les patients vous retrouvent dans leur DEP et peuvent vous accorder un droit d’accès.

Raccordement technique

Il existe deux possibilités pour le raccordement technique au dossier électronique du patient :

Raccordement via le portail d’accès de votre fournisseur de DEP

Cette solution ne nécessite aucune intégration technique. Vous importez manuellement des documents dans le DEP. La solution de raccordement convient comme solution de transition ou pour les organisations qui ne gèrent qu’un nombre restreint de dossiers électroniques du patient.

Raccordement via votre propre système d’information

Cette solution nécessite une intégration technique et se fait via votre propre système d’information. Vous pouvez télécharger automatiquement des données dans le DEP sans devoir jongler entre deux interfaces. Inversement, vous pouvez enregistrer et réutiliser les données du DEP dans votre propre système d’information. De cette manière, vous avez accès à tout moment aux informations pertinentes de vos patients pour le suivi de leurs traitements. La condition préalable à cette intégration dite « profonde » est l’adaptation de votre système d’information par votre partenaire informatique. Cette solution de raccordement au DEP convient aux organisations qui travaillent régulièrement avec le dossier électronique du patient.


Lien externe : eHealth Suisse a préparé une aide à l’attention des fournisseurs de systèmes d’information

Raccordement via votre propre système d’information

Utiliser le DEP au quotidien

L’utilisation du DEP lors de la prise en charge de vos patients implique également l’adaptation de vos processus organisationnels. Il vous faudra notamment former votre personnel à l’utilisation du DEP et au respect des règles de protection des données. Si un patient ou une patiente possède un DEP, les documents pertinents le ou la concernant devront également être enregistrés régulièrement dans son DEP.

Coûts

Chaque fournisseur de DEP dispose de son propre système de financement. Certains cantons et associations professionnelles soutiennent financièrement les professionnels de la santé de leur région ou de leur secteur professionnel lors de leur affiliation. Les coûts du raccordement dépendent en outre de la taille de l'établissement. Contactez le fournisseur de DEP de votre choix et demandez un devis.

Délais

Depuis le 1er janvier 2022, les cabinets médicaux nouvellement autorisés sont tenus de se raccorder au DEP. Le contrôle de l’affiliation et l’établissement des délais sont du ressort des cantons.

Health Provider Directory (HPD)

Le répertoire national des organisations de santé et des professionnels de la santé « Health Provider Directory (HPD) » liste les organisations techniquement raccordées au dossier électronique du patient. Le registre permet de vérifier si un prestataire de soins est techniquement raccordé au DEP. Vous pouvez demander à votre fournisseur de DEP une preuve attestant votre enregistrement dans le HPD.

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