Test sur le dossier électronique du patient (DEP)

Accorder l’accès – principes

Vous décidez qui, à part vous, a le droit de consulter vos documents. Visionnez cette vidéo pour voir comment cela fonctionne:

  • Le dossier électronique du patient, appelé le DEP, est un recueil de documents personnels en lien avec votre santé. Vous seul décidez qui peut accéder à quels documents et pour quelle durée. Vous pouvez attribuer à vos documents trois niveaux de confidentialité différents : « secret » pour les documents que vous seul pouvez voir ; « restreint » pour les documents que vous estimez sensible et que seuls les professionnels de la santé ayant un droit d’accès particulier peuvent voir ; et « normal » pour tous les autres documents. Vous pouvez accorder le droit d’accès correspondant aux professionnels de la santé impliqués dans votre traitement

    Voici un exemple : Érica souffre de douleurs dorsales Son médecin lui a prescrit des séances de physiothérapie. Pour que la physiothérapeute  puisse consulter dans le DEP les documents relatifs au traitement, Érica lui a accordé le droit d’accès pour les documents classés « normal ». Sa physiothérapeute peut ainsi voir le rapport radiologique. Érica limite l’accès à 4 mois, soit la durée prévue de la thérapie.

    Voici un second exemple : Le médecin de famille de longue date d’Érica doit pouvoir consulter tous les documents importants. Érica lui accorde donc le droit d'accès étendu pour les deux niveaux « restreint »  et « normal ».

    Pour résumer : La physiothérapeute, qui a un droit d’accès normal, peut voir uniquement le rapport radiologique. Le médecin de famille, qui a un droit d’accès étendu, peut consulter le rapport radiologique et les rapports médicaux. Érica voit tous les documents, même ceux classés « secret » et accessibles à personne d’autre. Les autres professionnels de la santé qui ne sont pas impliqués dans le traitement et qui n’y sont pas autorisés n’ont aucun accès au DEP d’Érica. Les employeurs et les caisses-maladie n’y ont pas accès non plus.

    Vous pouvez à tout moment définir les droits d’accès et adapter les niveaux de confidentialité des documents dans votre DEP. De cette façon, vous gardez en permanence le contrôle sur vos informations personnelles en matière de santé.

    Restez informés des dernières actualités. Vous trouverez de plus amples informations sur www.dossierpatient.ch.

Vue d’ensemble

Le tableau ci-dessous montre les correspondances entre les droits d’accès et les niveaux de confidentialité. Par défaut, un niveau de confidentalité normal est attribué à tous les nouveaux documents. Vous pouvez modifier ce paramètre, et les professionnels de la santé peuvent attribuer directement un niveau de confidentialité restreint à des documents sensibles.

La patiente accorde les droits d’accès aux professionnels de la santé. Elle peut opter pour un droit d’accès normal, qui permet au professionnel de consulter les documents de niveau de confidentialité normal, ou pour un droit d’accès étendu, qui autorise l’accès aux documents de niveau de confidentialité normal ou restreint. La patiente elle-même voit tous les documents, même ceux avec un niveau de confidentialité secret.

Test
Quels documents un médecin ayant un droit d’accès étendu peut-il consulter?

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Dernière modification 28.05.2019