Test sur le dossier électronique du patient (DEP)

Participer au DEP

Vous avez une meilleure connaissance du DEP désormais. Mais que signifie concrètement l’affiliation à une communauté (de référence) ? Voici quatre questions fréquentes et les réponses que nous pouvons y apporter :

Combien coûte l’affiliation au DEP ?

Chaque fournisseur de DEP décidera si son service est payant. On peut toutefois partir du principe que le DEP sera gratuit pour la population. Les conditions varieront en revanche pour les prestataires de soins car les fournisseurs de DEP n’ont pas tous le même modèle de financement (subventions publiques, cotisations des membres, services complémentaires payants). Veuillez-vous informer directement auprès de votre association professionnelle ou auprès des différents fournisseurs de DEP.

Qui va payer mes dépenses liées au DEP ?

L’objectif du DEP est d’améliorer l’efficacité du système de santé publique et non de générer plus de dépenses. Toutes les dépenses sont déjà intégrées aux tarifs et indemnisations, par exemple dans les tarifs applicables pour l’étude de la documentation d’un patient ou pour l’utilisation d’une infrastructure. Pour garantir une utilisation efficace du DEP, il est recommandé de l’intégrer dans son propre logiciel de gestion des soins.

Suis-je obligé de demander à mon patient, pour chaque document, s’il autorise le téléchargement dans le DEP ?

Non. Si vos patients possèdent un DEP, vous pouvez partir du principe qu’ils approuvent le téléchargement des documents. Le patient ou la patiente a la possibilité, au cas par cas, d’exiger que certains documents ne soient pas enregistrés dans son DEP ou bien de supprimer lui-même des documents déjà enregistrés.

Puis-je être tenu pour responsable si je néglige une information dans le DEP ou qu’une information y manque ?

Vous n’avez pas à connaitre tous les documents présents dans le DEP. Comme c’était déjà le cas avant, vous décidez dans chaque situation concrète des informations à recueillir et où les recueillir, et lesquelles vous souhaitez prendre en compte. Avec le DEP vous disposez simplement d’une nouvelle source d’informations. Cela ne modifie en rien le devoir de diligence.

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Puis-je être tenu pour responsable si je néglige une information dans le DEP ou qu’une information y manque ?

Veuillez sélectionner toutes les réponses correctes (plusieurs réponses possibles):

Dernière modification 24.06.2020