Qui sont les acteurs derrière le DEP ?
Confédération
La Confédération s’implique activement dans la mise en œuvre de la Stratégie Cybersanté Suisse, surtout en élaborant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Les bases légales et les standards applicables au DEP sont valables pour toute la Suisse.
La Confédération est responsable de la législation concernant le DEP ainsi que des services de recherche centralisés, et notamment d’un répertoire DEP avec tous les professionnels et groupes de professionnels de la santé impliqués. Les patients pourront ainsi trouver le professionnel de la santé concerné et lui attribuer un droit d’accès.
Cantons
En tant que responsables de la fourniture des soins, les cantons veillent à ce que leurs législations soient compatibles avec la loi fédérale et à ce que des fournisseurs de DEP s’établissent dans les différentes régions. En partie, les cantons aident aussi les fournisseurs à mettre en place et à exploiter le DEP dans leur région de prise en charge.
eHealth Suisse
La Confédération et les cantons ont mis sur pied conjointement le centre de compétences « eHealth Suisse » qui coordonne depuis 2008 les travaux liés au DEP et l’interconnexion numérique au sein du système de santé.
Fournisseurs de DEP
Les fournisseurs de DEP sont des associations organisationnelles et techniques de professionnels de la santé et de leurs institutions. Ils proposent le dossier électronique du patient via leur plateforme, gèrent les dossiers et mettent en relation les professionnels de la santé avec leurs patients.
Éditeurs de l’identité électronique
Les éditeurs de moyens d’identification électronique délivrent une identité électronique aux patients et aux professionnels de la santé après avoir vérifié leur identité. À chaque accès au DEP, ils confirment l’identité du demandeur au fournisseur de DEP.
Fournisseurs de plateformes DEP
Les fournisseurs de plateforme sont les prestataires techniques qui construisent et exploitent les plate-formes DEP selon les exigences de la loi fédérale. Ils s’occupent des aspects techniques des plateformes.