Actualités concernant les fournisseurs du DEP

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Les fournisseurs du dossier électronique du patient (DEP) évoluent : plusieurs communautés de référence ont réorganisé leur collaboration et se sont regroupées, tandis que le fournisseur Post Sanela, se retiret du DEP. Quelles sont les conséquences pour les titulaires d’un DEP ? Voici un aperçu.

Regroupement de fournisseurs du DEP

Fin juin 2026, la communauté de référence Abilis a annoncé son rattachement à la communauté de référence CARA d’ici à la fin de l’année.
En mai 2025, les communautés de référence eSANITA, emedo et CARA avaient annoncé leur regroupement sous la marque CARA. En février 2026, la communauté AD Swiss a également rejoint CARA en tant qu’organisation partenaire. Aujourd’hui, la communauté de référence CARA utilise la plateforme DEP d’emedo, certifiée conformément à la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (DEP). La migration des données des organisations partenaires vers la plateforme commune a été menée à bien.

Qu’est-ce que cela signifie pour les titulaires d’un DEP auprès d’Abilis ?

Aucune démarche n’est actuellement requise de la part des titulaires d’un DEP auprès d’Abilis. Dans le cadre du regroupement, leur dossier électronique du patient sera transféré à la communauté de référence CARA. Abilis informera les personnes concernées en temps utile de la suite de la procédure. La migration sera effectuée de manière à garantir en permanence la disponibilité du DEP et la sécurité des données.

Post Sanela met fin à son offre DEP

Le 25 juin 2026, la Poste et Post Sanela Health SA ont annoncé qu’elles mettraient fin, à la fin du mois de décembre 2026, à leurs activités de fournisseur de plateforme ainsi que de communauté de référence pour le dossier électronique du patient.

Qu’est-ce que cela signifie pour les titulaires d’un DEP auprès de Post Sanela ?

Post Sanela contactera directement les personnes concernées à l’automne 2026 afin de les informer de la suite de la procédure ainsi que du transfert de leur dossier électronique du patient. D’ici là, aucune démarche immédiate n’est requise de la part des titulaires d’un DEP auprès de Post Sanela.

Les titulaires d’un DEP ont le droit de disposer de leurs données dans leur DEP même après la cessation des activités de Post Sanela. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) attend donc de Post Sanela qu’elle transfère l’ensemble des données vers le fournisseur de DEP CARA et qu’elle prenne en charge les coûts de ce transfert.

Les personnes qui ne souhaitent pas attendre le transfert effectué par Post Sanela peuvent demander à faire transférer leurs données dès aujourd’hui auprès CARA :

Lien externe : Demande de changement de fournisseur DEP

Un changement de fournisseur DEP effectué à temps permet d’assurer la continuité du dossier électronique du patient sans interruption. Les informations déjà enregistrées pourront en outre être migrées ultérieurement vers le futur Lien externe : dossier électronique de santé (DES).

Informations pour les professionnels de la santé et les établissements de santé

Les professionnels de la santé et les établissements de santé raccordés seront eux aussi informés directement par leur communauté de référence ou leur fournisseur de plateforme des conséquences de ces changements organisationnels. L’objectif est de garantir en permanence la continuité de l’exploitation du DEP et la sécurité de l’échange de données.

Qu’en est-il de Mon Dossier Santé ?

La communauté de référence Mon Dossier Santé utilise également la plateforme de la Poste pour son infrastructure DEP. Elle souligne que Mon Dossier Santé continuera d’exister et qu’elle examine actuellement toutes les options possibles pour son avenir. Dès que des informations sur la suite de la procédure seront disponibles, les titulaires d’un DEP concernés seront directement informés par leur communauté de référence.

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