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Dossierpatient.ch est la plateforme d’information officielle sur le dossier électronique du patient (DEP) d’eHealth Suisse, de la Confédération et des cantons. Confédération et cantons sont tous deux derrière le centre de compétences et de coordination eHealth Suisse.

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Responsabilité quant au contenu du site Internet

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Responsabilité quant aux renvois et aux liens

eHealth Suisse vérifie l’absence de contenu illicite au moment de publier les liens ou renvois figurant sur son site. Toutefois, comme eHealth Suisse n’a aucune influence sur l’évolution de la conception des sites auxquels renvoient les liens de son propre site web, l’entreprise ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Si eHealth Suisse devait avoir connaissance d’un contenu illégal sur les pages liées/référencées, ces liens seraient supprimés du site de l’entreprise. Le même principe s’applique pour les commentaires de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de diffusion ouverts par eHealth Suisse.

Droit d'auteur et droit des marques

Dans toutes ses publications, eHealth Suisse s’efforce de respecter les droits d’auteur des éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes exploités, d’utiliser ses propres éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes ou d’avoir recours à des éléments graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes du domaine public. Toutes les marques et marques déposées citées dans l’offre Internet ou éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions applicables du droit des marques et aux droits de possession de leurs propriétaires officiels respectifs. Une marque citée sans autre précision ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers.

Les droits d’auteur des objets publiés et créés par eHealth Suisse restent la propriété exclusive d’eHealth Suisse. Toute reproduction ou utilisation des graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans le consentement explicite d’eHealth Suisse.

Protection des données

Si l’offre Internet comprend la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresse électronique, nom, adresse), ces données ne peuvent être divulguées qu’avec l’accord explicite de l’utilisateur.

Cookies

Le présent site Internet contient des cookies. Par cookies, on entend des données envoyées par un site Internet visité, ou son serveur, au navigateur de votre ordinateur, afin de pouvoir le reconnaître ultérieurement. Votre ordinateur enverra les informations des cookies lors d’une prochaine visite sur ce site, à chaque nouvelle demande du serveur. Les cookies sont utilisés par exemple pour présenter des contenus complexes et dynamiques, pour que le site puisse vous reconnaître lors de votre visite, dans le but final de favoriser la convivialité du site. En réglant les paramètres correspondants de votre navigateur, vous pouvez empêcher à tout moment l’installation de cookies ou faire apparaître un avertissement à chaque installation. Vous pourrez ainsi décider vous-même si vous acceptez les cookies ou non. Notre site Internet peut également, pour l’essentiel, être utilisé sans l’acceptation de cookies. Vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctionnalités offertes.

Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des données provenant des sites web ou des domaines visités et qui sont stockés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur pendant ou après sa visite dans un service en ligne. Les informations stockées peuvent inclure, par exemple, les paramètres linguistiques d’un site web, le statut de connexion, un panier d’achat ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Le terme « cookies » comprend également d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (p. ex. si les informations sur l’utilisateur sont stockées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « ID utilisateur »).

On distingue les types et fonctions de cookies suivants :

  • Cookies temporaires (également : cookies de session) : les cookies temporaires sont au plus tard supprimés après qu’un utilisateur a quitté un service en ligne et fermé son navigateur.
  • Cookies permanents : les cookies permanents restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être enregistré ou le contenu préféré peut être affiché directement lorsque l’utilisateur visite à nouveau un site web. Les intérêts des utilisateurs qui sont utilisés à des fins de mesure de la portée ou de marketing peuvent également être stockés dans un tel cookie.
  • Cookies de première partie : les cookies de première partie sont définis par nous-mêmes.
  • Cookies de tiers (également : cookies de tierce partie) : les cookies de tiers sont principalement utilisés par les annonceurs (dits tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
  • Cookies nécessaires (également : essentiels ou absolument nécessaires) : les cookies peuvent être absolument nécessaires au fonctionnement d’un site web (p. ex. pour enregistrer les identifiants ou d’autres entrées de l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
  • Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation : les cookies sont aussi généralement utilisés pour mesurer la portée d’un site web et lorsque les intérêts ou le comportement d’un utilisateur (p. ex. la visualisation de certains contenus, l’utilisation de fonctions, etc.) sont stockés sur des sites web individuels dans un profil d’utilisateur. Ces profils sont utilisés, par exemple, pour afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Cette procédure est également appelée « tracking », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous en informerons séparément dans notre politique de confidentialité ou dans le cadre de l’obtention du consentement.

Informations sur la base juridique : la base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l’aide de cookies dépend du fait que nous vous demandons ou non votre consentement. Si c’est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est votre consentement déclaré. Sinon, les données traitées à l’aide de cookies seront traitées sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. dans le cadre d’une exploitation commerciale de notre service en ligne et de son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Période de conservation : à moins que nous ne vous fournissions des informations explicites sur la durée de conservation des cookies permanents (p. ex. dans le cadre d’un cookie dit opt-in), vous pouvez partir du principe que la durée de conservation puissent atteindre deux ans.

Informations générales sur le retrait du consentement et l’objection (opt-out) : indépendamment du fait que le traitement est fondé sur le consentement ou l’autorisation légale, vous avez la possibilité à tout moment de vous opposer au traitement de vos données à l’aide de technologies de cookies ou de révoquer le consentement (collectivement dénommé opt-out). Vous pouvez dans un premier temps indiquer votre objection à l’aide des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut également restreindre la fonctionnalité de nos services en ligne). Il est également possible de s’opposer à  l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne, en particulier dans en cas de suivi, par le biais d’un grand nombre de services, par exemple sur les sites web suivants:

En outre, vous pouvez recevoir de plus amples informations sur les objections dans le cadre des informations sur les prestataires de services utilisés et les cookies.

Traitement des données relatives aux cookies sur la base du consentement : nous utilisons une solution de gestion des cookies dans laquelle le consentement des utilisateurs à l’utilisation des cookies, ou des procédures et prestataires mentionnés dans la solution de gestion des cookies, peut être obtenu, géré et révoqué par les utilisateurs. La déclaration de consentement est stockée afin qu’il ne soit pas nécessaire de la récupérer à nouveau et que le consentement puisse être prouvé conformément à l’obligation légale. Le stockage peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie dit opt-out ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou et/ou à son appareil. Sous réserve des détails individuels des fournisseurs de services de gestion des cookies, les informations suivantes s’appliquent : la durée de stockage du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Dans ce cas, un identifiant d’utilisateur pseudonyme est formé et stocké avec la date et l’heure du consentement, des informations sur la portée du consentement (p. ex. quelles catégories de cookies et/ou de prestataires de services) ainsi que le navigateur, le système et l’appareil final utilisé.

  • Types de données traitées : données d’utilisation (p. ex. sites web visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès), métadonnées de communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : utilisateurs (p. ex. visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
  • Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, let. a, RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, let. f, RGPD).

Politique de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site Internet utilise le cryptage SSL/TLS à des fins de sécurité et pour protéger la transmission de contenus sensibles, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant du site. Vous reconnaîtrez une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http: // » à « https: // » et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous envoyez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour les fichiers journaux du serveurs

Le fournisseur de ce site Internet collecte et stocke automatiquement dans des fichiers journaux de serveur (Server-Log Files) des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • heure de la connexion au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Elles ne peuvent pas être mises en relation avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indications spécifiques relatives à une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site peut utiliser  Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres, des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe que, dans ce contexte, l’utilisation de notre site Internet ne donne lieu à aucun suivi personnel.

Google s’est engagé à offrir un niveau de protection des données adéquat, conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité de Google.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise le service de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur notre site web afin de vous proposer une utilisation facilitée de la fonction Cartes. Lorsque vous vous rendez sur notre site web, Google reçoit l’information que vous avez appelé la sous-page correspondante sur notre site. Et ce, indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur de Google ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur Google. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement enregistrées dans votre compte. Si vous ne souhaitez pas être relié à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les exploite à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou d’adaptation de son site web aux besoins des utilisateurs. Une telle évaluation permet notamment (y compris pour les utilisateurs non connectés) de proposer une publicité adaptée et d’informer les autres utilisateurs du réseau social des activités sur notre site web. Vous pouvez vous opposer à la constitution de ces profils d’utilisateur ; pour ce faire, il vous suffit de vous tourner vers Google. Pour plus d’informations sur l’objet et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par Google, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité dudit prestataire. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits en la matière et vos possibilités de configuration pour protéger votre sphère privée :

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA (ci-après, « reCAPTCHA ») sur nos sites web, un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après, « Google »). reCAPTCHA vérifie si les données saisies sur notre site web (comme sur un formulaire de contact) l’ont été par un être humain ou par un programme automatisé. Pour y parvenir, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse se lance automatiquement dès que le visiteur accède au site web. Dans le cadre de cette analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (p. ex. adresse IP, durée de présence sur le site web ou mouvements de la souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées pendant l’analyse seront transmises à Google. L’analyse reCAPTCHA se déroule entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés de l’exécution d’une telle analyse.

Les données sont traitées conformément à l’art. 6, par. 1, let. f, RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à protéger son site contre tout programme de crawling automatisé abusif ou contre tout spam. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, vous pouvez consulter les liens suivants :

Politique de confidentialité pour Google Analytics

La personne responsable du traitement des données a intégré au présent site web le composant Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet. Par « analyse d’audience Internet », on entend la collecte, la compilation et l’évaluation de données relatives au comportement des visiteurs d’un site web. Un tel service enregistre notamment la page à partir de laquelle le visiteur est arrivé sur le site (le « référent »). Il collecte également des données sur les pages consultées, ainsi que sur la fréquence et la durée de ces consultations. Ce type d’analyse sert essentiellement à optimiser les sites Internet et à évaluer le rapport coûts-bénéfices des publicités en ligne.

Le composant Google Analytics est exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Nous avons mis en place cet outil afin d’analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise les données et les informations obtenues, entre autres fins, pour évaluer l’usage de notre site, pour générer des rapports électroniques sur l’activité de nos visiteurs et pour nous fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics enregistre un cookie (cette notion est explicitée plus haut) sur le système informatique utilisé par chaque visiteur. C’est grâce à ces cookies que Google peut analyser l’usage qui est fait de notre site. À chaque consultation de l’une des pages du site gérées par le responsable du traitement de données et sur lesquelles un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur de l’internaute transmet automatiquement à Google des données destinées à être analysées. La société a ainsi connaissance de certaines données personnelles, comme l’adresse IP de l’internaute, qui lui servent entre autres à établir la provenance des visiteurs et des clics, information utilisée pour le calcul des commissions.

Les cookies stockent des informations personnelles, comme la date et le lieu de la consultation, ou encore la fréquence à laquelle la personne se rend sur notre site Internet. À chaque visite, ces données personnelles (y compris l’adresse IP de la connexion utilisée par l’internaute) sont transmises et enregistrées sur des serveurs de Google situés aux États-Unis. Dans certains cas, la société transmet ces données à des tiers.

Comme expliqué précédemment, l’internaute peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies de façon permanente et ainsi empêcher Google d’en enregistrer sur son système informatique. Il peut également effacer à tout moment les cookies déjà enregistrés par Google Analytics, par le biais de son navigateur ou d’un logiciel tiers.

En outre, l’internaute peut s’opposer à ce que Google collecte et traite, par le biais de Google Analytics, des données liées à son utilisation du site. Pour cela, il doit télécharger et installer sur son navigateur le module complémentaire disponible à l’adresse suivante :

Cet outil utilise JavaScript pour indiquer à Google Analytics qu’il ne doit pas collecter d’informations sur la navigation de l’utilisateur. Si ce module est installé, Google considère que l’utilisateur refuse la collecte de données par Google Analytics. En cas de suppression, de formatage ou de réinstallation de son système informatique, l’internaute devra réinstaller le module complémentaire pour désactiver Google Analytics. Si l’utilisateur ou une personne sous son autorité désinstalle ou désactive le module, il est possible de le réactiver ou de le réinstaller.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les règles de confidentialité de Google aux adresses suivantes :

Pour des explications plus détaillées sur Google Analytics, voir :

Lien Internet externehttps://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est assuré par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés par le terme de « Google » ci-dessous.

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous, en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise aussi Google Analytics pour une analyse multiterminal des flux de visiteurs via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multiterminal de votre utilisation dans les paramètres du compte, sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f, RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rassemblée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site web, le code « _anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics, afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP. De ce fait, les adresses IP sont traitées après avoir été abrégées, rendant impossible toute identification personnelle. Si un lien personnel est conféré aux données recueillies lors de votre connexion, ce lien est donc immédiatement exclu, et les données personnelles sont du coup aussitôt supprimées.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée que dans des cas exceptionnels. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site web et fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site web et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un paramétrage de votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en pareil cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site web ne puissent pas être pleinement utilisées. Par ailleurs, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie en lien avec votre utilisation du site web (y c. votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :

Gestionnaire de balises Google

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer ce que l’on appelle les balises de site web via une interface et ainsi intégrer Google Analytics et d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne, par exemple. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez-vous référer aux informations suivantes sur les services Google. Directives d’utilisation :

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront envoyées par courriel à eHealth Suisse. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Modules d’extension de médias sociaux et d’autres services

Ce site web comprend des modules d’extension (plug-ins) de services de médias sociaux tels que Facebook, Twitter ou LinkedIn et de médias de tiers tels que YouTube, Vimeo, Google-Fonts ou Fonts.com. Si l’utilisateur dispose d’un compte d’utilisateur auprès de ces tiers, il est également possible pour ces tiers de mesurer et d’évaluer l’utilisation des produits du fournisseur. D’autres données personnelles telles que l’adresse IP, les réglages du navigateur personnel et d’autres paramètres peuvent être transmises et stockées par ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de ces données personnelles collectées par des tiers et ne pouvons donc pas en assumer la responsabilité. Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :

Politique de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site, vous devez nous fournir une adresse électronique ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de cette adresse et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne seront pas collectées. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Il vous est possible à tout moment de révoquer votre consentement au stockage des données, de l’adresse électronique et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Désinscription » dans la newsletter.

Mesure des taux d'ouverture et des taux de clics

Les newsletters contiennent ce que l’on appelle un « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel, qui est récupéré sur notre serveur lorsque la newsletter est ouverte ou, si nous faisons appel à un prestataire de services de mailing, sur son serveur. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de la récupération sont d’abord collectées.

Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique de notre newsletter sur la base de données techniques ou de groupes cibles et de leur comportement de lecture sur la base de leurs points d’accès (qui peuvent être déterminés à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès. Cette analyse consiste également à déterminer si les newsletters sont ouvertes, à quel moment elles sont ouvertes.

  • Types de données traitées : données d’inventaire (p. ex. noms, adresses), données de contact (p. ex. adresse électronique, numéros de téléphone), métadonnées de communication (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP), données d’utilisation (p. ex. sites web visités, intérêt pour le contenu, temps d’accès).
  • Personnes concernées : partenaires de communication.
  • Finalités du traitement : marketing direct (p. ex. par courrier électronique ou postal).
  • Base juridique : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, let. a, RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, let. f, RGPD).
  • Désactivation (opt-out) : vous pouvez à tout moment annuler la réception de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer votre consentement ou vous opposer à toute réception ultérieure. Vous trouverez un lien pour annuler la newsletter à la fin de chaque lettre d’information ou vous pouvez utiliser l’une des options de contact énumérées ci-dessus, de préférence le courrier électronique.

Droits des personnes concernées

Renseignements

Sur demande écrite, nous vous indiquerons en tout temps quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées lorsque vous utilisez notre site Internet.

Rectification, destruction, restriction du traitement, droit d'opposition

Vous avez la possibilité de faire rectifier, bloquer ou détruire par nos services vos données personnelles qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet. Vous pouvez aussi vous opposer à la divulgation de certaines données personnelles. Les données ne peuvent pas être détruites si nous en avons besoin pour accomplir des tâches en suspens ou pour faire valoir des droits ou des prétentions, ou si nous devons les conserver en vertu de la loi.

Communication et transmission de données

Sur demande écrite, vous avez en principe le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet, dans un format structuré, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d’exiger que les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site Internet vous soient communiquées.

Droit de révocation

Si vous avez consenti entre autres à la collecte, l’enregistrement et l’utilisation de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ou de nos services, vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps. La révocation peut être adressée par courrier électronique ou par écrit à l’instance indiquée au ch. 2. Les effets de la révocation sont limités à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles qui ne peuvent pas être enregistrées ou utilisées en vertu d’autorisations légales sans que votre consentement soit nécessaire. Par ailleurs, la révocation n’a aucune incidence sur les opérations de traitement effectuées jusque-là avec votre consentement.

Autorité de surveillance

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

Revendication de ces droits

Pour faire valoir vos droits, veuillez-vous adresser à l’instance indiquée au ch. 2, en prouvant votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un autre document d’identité officiel). Veuillez noter que vos droits sont restreints dans la mesure où la loi le prévoit ou que des intérêts publics ou privés prépondérants le requièrent. P. ex., le droit à la transmission de données ne s’applique pas au traitement des données personnelles rendu nécessaire par l’exercice d’une tâche d’intérêt public.

Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Si des parties ou des formulations isolées des présentes mentions légales devaient être entachées de nullité, les autres parties resteraient valables ; dans la mesure du possible, la partie entachée de nullité sera interprétée par les parties contractantes de façon à rester le plus proche possible de l’objectif initial de la formulation entachée de nullité.

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