Du DEP au DES – de la révision complète à la nouvelle loi
Afin de poursuivre l’amélioration du dossier électronique du patient (DEP), le Conseil fédéral a décidé en 2022 de réviser les bases légales correspondantes. Dans le cadre de cette révision totale, le DEP serait remplacé par le dossier électronique de santé (DES).
Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la
nouvelle loi fédérale (LDSan) et le message à l’intention du
Parlement. Selon la décision du Parlement, le nouveau système pourra
entrer en vigueur à l’horizon 2030.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le système DEP actuel reste
en service et peut continuer à être utilisé par les patients et leurs
professionnels de la santé. Toutes les données de santé contenues dans le DEP
déjà existant aujourd’hui seront transférées intégralement dans le nouveau
système du DES.
Lien externe : Plus d'information sur la LDSan
Lien externe : Évolution du DEP pendant la phase de transition
.svg){kind=logo}