Affiliez-vous au DEP en quelques étapes

Pour participer au DEP, vous devez vous affilier à un fournisseur de DEP, aussi appelé communauté (de référence), et suivre sa procédure d’admission.

S’affilier au DEP en six étapes

  • 1.

    Choix du fournisseur de DEP

    Vous devez vous affilier à un fournisseur de DEP certifié. En principe, vous pouvez choisir librement votre fournisseur. Certains cantons et associations professionnelles formulent à cet égard des recommandations. Renseignez-vous auprès d’eux. Si vous travaillez dans une institution de soins, c’est elle qui décidera à quelle communauté (de référence) DEP elle veut s’affilier.

  • 2.

    Procédure d’admission

    C’est toujours une institution de santé qui est affiliée à une communauté (de référence) et non un individu. Une sage-femme indépendante, par exemple, participe au DEP au travers de l’affiliation de son entreprise personnelle à une communauté (de référence). Le fournisseur de votre choix vous informera sur sa procédure d’affiliation.

  • 3.

    Health Provider Directory (HPD)

    Le répertoire national « Health Provider Directory (HPD) » recense les organisations de santé et les professionnels de la santé qui sont enregistrés en tant que participants au DEP. Ce registre permet de vérifier si un prestataire de soins est techniquement raccordé au DEP. Les communautés de référence et les communautés peuvent délivrer au prestataire de soins une preuve attestant de leur enregistrement dans le HPD et donc de leur affiliation au DEP.

  • 4.

    Enregistrement dans le répertoire des participants au DEP

    Votre inscription au DEP entraîne automatiquement votre enregistrement dans le répertoire des participants au DEP. Les patients peuvent ainsi vous trouver aisément et rapidement dans leur DEP et vous accorder un droit d’accès.

  • 5.

    Aspects techniques de la connexion au DEP

    L’accès au DEP est possible soit par l’intermédiaire du portail d’accès de votre fournisseur, soit directement par le biais de votre propre logiciel de traitement. Vous devez toutefois exiger du fabricant de votre système informatique qu’il mette en place les conditions techniques pour pouvoir accéder au DEP.

    Lien externe : Liste des systèmes informatiques connectés au DEP

  • 6.

    Utiliser le DEP au quotidien

    L’utilisation du DEP lors de la prise en charge de vos patients implique également une adaptation de vos processus organisationnels. Il vous faudra notamment former votre personnel à l’utilisation du DEP et au respect des règles de protection des données. Si un patient possède un DEP, les documents pertinents le concernant devront également être enregistrés régulièrement dans son DEP.

Questions fréquemment posées lors de l’ouverture du DEP

Les coûts d’une adhésion au DEP varient en fonction des fournisseurs de DEP, de la taille de l’établissement de santé et des éventuels soutiens apportés par les cantons ou des associations professionnelles. Veuillez demander une offre directement auprès des fournisseurs.

Comment raccorder mon système informatique au DEP ?

En tant que professionnel de la santé, vous pouvez accéder au DEP de vos patients soit via le portail en ligne, soit directement via votre système informatique. Découvrez ici ce que vous devez prendre en compte lorsque vous vous connectez au DEP.

Les systèmes primaires sont des systèmes dans lesquels sont conservés les dossiers ou fichiers médicaux électroniques d'un hôpital, d'un cabinet médical, d'une pharmacie ou d'un thérapeute. Les informations stockées servent de base principale aux décisions médicales.

Le DEP contient des informations sur la santé du patient, enregistrées par d'autres personnes impliquées dans le processus de traitement. Ces informations supplémentaires peuvent vous aider dans votre travail.

Pour pouvoir travailler avec le DEP de vos patients, vous devez inscrire votre établissement de santé et vos collaborateurs auprès de votre communauté (de référence) et choisir l'une des options de connexion suivantes.


Raccordement technique

Il existe deux possibilités pour le raccordement technique au dossier électronique du patient :

Raccordement via le portail d’accès de votre fournisseur de DEP

Cette solution ne nécessite aucune intégration technique. Vous importez manuellement des documents dans le DEP. La solution de raccordement convient comme solution de transition ou pour les organisations qui ne gèrent qu’un nombre restreint de dossiers électroniques du patient.

Raccordement via votre propre système d’information

Cette solution nécessite une intégration technique et se fait via le système d’information du cabinet, de l’hôpital ou du laboratoire. Cette intégration du DEP permet de télécharger automatiquement des données dans le DEP depuis le système d’information ou, à l’inverse, d’enregistrer des documents du DEP dans le système d’information sans devoir jongler entre deux interfaces. Les informations sur la santé des patients sont ainsi accessibles à tout moment pour le suivi de leurs traitements, à condition que les patients aient accordés un droit d’accès à ces professionnels de la santé. La condition préalable à cette intégration dite « profonde » est l’adaptation du système d’information par le fournisseur technique. Cette solution de raccordement au DEP convient aux organisations qui travaillent régulièrement avec le dossier électronique du patient.

Lien externe : Découvrez ici quels fournisseurs de systèmes d’information (primaires) ont intégré le DEP ou sont en train de le faire.

Les communautés (de référence) doivent vous proposer une formation portant sur l’utilisation du DEP.

Vous pouvez également commander un kit de formation sur cette page Internet, où vous trouverez de nombreux supports d’information ainsi qu’un questionnaire en ligne visant à tester les connaissances.

Lien externe : Kit de formation

Lien interne : Matériel d’information

Fournisseur de DEP

Le dossier électronique du patient (DEP) est un regroupement de différents projets autonomes. Dans ce cadre, des professionnels de la santé et leurs établissements forment des groupements organisés sur le plan technique. Ceux-ci sont appelés « communautés de référence » ou « communautés » conformément à la loi fédérale. Ils constituent les « fournisseurs de DEP ».

Seuls les professionnels de la santé peuvent s’affilier aux « communautés ». En revanche, les « communautés de référence » permettent non seulement aux professionnels de la santé de s’y affilier, mais elles offrent également aux patients la possibilité d’ouvrir leur propre DEP.

Les communautés et communautés de référence peuvent se former de manière décentralisée dans des régions d'approvisionnement de soins, par exemple dans un canton ou de manière à englober plusieurs cantons. Tous les professionnels de la santé et leurs établissements peuvent s’y affilier (par exemple hôpitaux, établissements médico-sociaux, cabinets médicaux, pharmacies ou services de soins à domicile).

Le domaine de la santé est du ressort des cantons, c’est pourquoi plusieurs projets autonomes ont été développés. Ensemble, ils forment le projet du DEP.

Des professionnels de la santé et leurs établissements se sont organisés en groupements structurés sur le plan technique. Ces groupements proposent le DEP à la population et à tous les professionnels de la santé. Ce sont les fournisseurs de DEP, aussi appelés communautés de référence ou communautés.

Il existe donc plusieurs fournisseurs de DEP qui sont actifs au niveau cantonal, régional ou national. Les fournisseurs de DEP doivent réussir une procédure de certification. Celle-ci atteste qu’eux-mêmes et leurs partenaires répondent aux exigences techniques et organisationnelles qui permettent d’assurer la sécurité des données, mais aussi qu’elles soient compatibles entre elles.

Cette multiplicité de fournisseurs permet également de ne pas enregistrer de manière centralisée les données de santé auprès d’une seule organisation, ce qui constitue un avantage pour la sécurité des données.

Les professionnels de la santé ou les établissements de santé qui veulent ou doivent participer au DEP sont aussi libres de choisir leur communauté (de référence), tant que les cantons en octroient le droit à votre institution de santé. Les patients peuvent également choisir librement leur fournisseur de DEP et changer en tout temps.

Le DEP fonctionne dans toute la Suisse, même si votre patient est lié à un autre fournisseur.

Lien externe : Liste de contact des responsables cantonaux

Alors que les patients ne peuvent être affiliés qu’à un seul fournisseur de DEP, vous avez la possibilité, en tant que professionnel de la santé, de vous inscrire via différentes institutions de santé auprès de plusieurs fournisseurs certifiés. Cette possibilité peut s’avérer utile si vous travaillez pour deux institutions affiliées auprès de fournisseurs de DEP différents : ce serait le cas, par exemple, d’un orthopédiste qui a son propre cabinet et travaille parallèlement dans un hôpital en tant que médecin agréé.

Identité électronique

L’identité électronique n’est pas gérée par les fournisseurs de DEP, mais par des organisations spécialisées dans ce domaine. Celles-ci doivent également se soumettre à une procédure de certification conformément à la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP).

Lien interne : Que signifie la certification ?

Chaque fournisseur de DEP accepte différentes identités électroniques. Vous trouverez les différentes identités existantes et celles acceptées par votre fournisseur de DEP dans cet aperçu.

Lien interne : Liste des éditeurs de moyens d'identification

La procédure pour l’obtention de votre identité électronique varie en fonction du fournisseur de DEP et de l’éditeur de l’identité électronique.

En principe, la procédure d’obtention d’une identité électronique pour le DEP se déroule comme suit :

  1. Choisissez votre fournisseur de DEP.
  2. Renseignez-vous sur les identités électroniques que ce fournisseur accepte et sur celles que propose éventuellement votre canton.
  3. Rendez-vous sur le site Internet de l’éditeur de l’identité électronique et complétez le formulaire.
  4. Faites vérifier votre identité, soit par une instance autorisée par votre canton, soit en ligne.

Certains fournisseurs de DEP permettent d’établir l’identité électronique lors de l’ouverture du DEP, alors que deux procédures séparées sont nécessaires chez d’autres fournisseurs de DEP. Informez-vous directement auprès du fournisseur de DEP que vous avez choisi.