Les hôpitaux, y compris les cliniques de réadaptation et les cliniques psychiatriques, ainsi que les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux (EMS) ont l’obligation légale de proposer des dossiers électroniques des patients dans les délais impartis. Le domaine de la santé est toutefois du ressort des cantons. Pour répondre à l’organisation cantonale des réseaux de soins, plusieurs projets autonomes ont été développés. Ensemble ils forment le projet du dossier électronique du patient (DEP).

Des professionnels de la santé et leurs établissements se sont organisés en groupements structurés sur le plan technique. Ces groupements proposent le DEP à la population et à tous les professionnels de la santé. Ce sont les fournisseurs de DEP, aussi appelés communautés de référence.

Il existe donc plusieurs fournisseurs de DEP qui sont actifs au niveau cantonal, régional ou national. Les fournisseurs de DEP doivent réussir une procédure de certification. Celle-ci atteste qu’eux-mêmes et leurs partenaires répondent aux exigences techniques et organisationnelles qui permettent d’assurer la sécurité des données, mais aussi qu’elles fonctionnent les unes avec les autres.

Ainsi, vous pouvez librement choisir chez quel fournisseur vous souhaitez ouvrir votre DEP. Celui-ci fonctionnera dans toute la Suisse, même si votre médecin est affilié à un autre fournisseur.

Cette multiplicité de fournisseurs permet également de ne pas enregistrer de manière centralisée les données de santé auprès d’une seule organisation, ce qui constitue un avantage pour la sécurité des données.

Plusieurs lieux d’ouverture

Chaque fournisseur de DEP peut décider où exploiter des services spécialisés dans l’ouverture du DEP. Ceux-ci se trouvent par exemple dans des hôpitaux, des bureaux de poste ou des pharmacies. Les services spécialisés dans l’ouverture du DEP sont amenés à se multiplier avec le temps pour offrir une couverture au niveau national et une meilleure accessibilité à la population.