Le DEP en bref

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil de documents personnels qui contiennent des informations en lien avec la santé. Tout comme vous, les professionnels de la santé qui vous traitent peuvent consulter ces informations en tout temps en passant par une connexion Internet sûre. Vous décidez librement qui peut visionner quels documents et quand.

Qu’est-ce que le DEP ?

Le dossier électronique du patient (DEP) est un recueil de documents personnels qui contiennent des informations en lien avec votre santé. Il s’agit par exemple d’un rapport de sortie d’un hôpital, d’un rapport de soins à domicile, d’une liste de médication, de résultats radiologiques ou d’un certificat de vaccination.

Vous pouvez, ainsi que les professionnels de la santé qui vous traitent, consulter ces informations en tout temps chez vous ou en déplacement via une connexion Internet sécurisée sur ordinateur ou smartphone. Vous décidez librement qui peut visionner quels documents et quand. Les informations médicales contenues dans le DEP vous appartiennent. C’est vous qui décidez de leur utilisation.

En cas d’urgence, les informations essentielles sont disponibles rapidement même si vous n’êtes pas en état de vous exprimer.

À qui le DEP est-il destiné ?

Toute personne résidant en Suisse peut ouvrir un DEP. Facultatif et gratuit, il peut être fermé à tout moment. Même s’il s’appelle « dossier électronique du patient », il n’y pas besoin d’être malade pour en ouvrir un. Une personne en bonne santé peut ouvrir un DEP en tout temps.

Obligation pour les établissements stationnaires et, depuis 2022, les médecins nouvellement admis

Les hôpitaux de soins aigus, les cliniques de réadaptation, les cliniques psychiatriques, les établissements médico-sociaux, les maisons de naissance et, depuis 2022, les médecins nouvellement admis sont tenus de se raccorder au DEP.

Facultatif pour tous les autres professionnels de la santé et la population

Les autres professionnels de la santé, comme les médecins établis avant 2022, les pharmaciens, les prestataires de soins à domicile ou les physiothérapeutes sont libres de rejoindre le DEP.

A qui le DEP n'est-il pas destiné?

Les personnes et les organisations qui ne sont pas impliquées dans le traitement des patients ne peuvent pas accéder au DEP.

Les employeurs, les autorités, les compagnies d’assurance-maladie, d’assurance complémentaire ou d’assurance-vie, de même que les médecins-conseils d’une assurance maladie, n’y ont donc pas accès.

Le DEP ne contient pas toutes les informations de santé saisies électroniquement pour un patient donné, mais seulement celles qui sont pertinentes pour les autres professionnels ou pour la suite du traitement.

Le DEP n’est pas un dossier médical

Parallèlement au DEP, le professionnel de la santé tient toujours un dossier médical complet concernant ses patients, qui contient davantage d’informations, p. ex. les notes personnelles du médecin traitant.

Le DEP ne sert pas d’archives aux autorités

Les autorités publiques et les assureurs-maladie ne peuvent déposer aucun document dans le DEP, raison pour laquelle ils n’y ont pas accès non plus.

Le DEP contient les informations significatives pour le traitement. Tout comme vous, les professionnels de la santé peuvent enregistrer des documents dans le DEP.

Lien externe : Comment enregistrer mes propres documents dans le DEP ?

Exemples de documents que vous pouvez ajouter vous-même :

  • Résultats radiographiques ou rapports de laboratoire précédents
  • Mesures de tension artérielle provenant d’une application
  • Ordonnance ophtalmologique
  • Directives anticipées du patient
  • Carte de donneur d’organes

Lien externe : Information sur la carte de donneur

Lien externe : Information sur les directives anticipées

Le dossier électronique du patient (DEP) est un regroupement de différents projets autonomes, les fournisseurs de DEP. Les fournisseurs du DEP sont des unités organisationnelles qui regroupent les institutions connectées au DEP, telles qu’hôpitaux, EMS, maisons de naissance, cliniques de rééducation, cabinets médicaux, pharmacies, services de soins à domicile.

Tous les fournisseurs de DEP doivent répondre aux mêmes prescriptions juridiques valables au niveau national. Seul un fournisseur de DEP certifié avec succès, qui a donc mis en œuvre les exigences de sécurités élevées, pourra bénéficier de la marque de certification officielle.

Lien interne : Pour en savoir plus sur la certification

Lien interne : Aperçu des fournisseurs de DEP

Dans la loi fédérale sur le DEP (LDEP), les fournisseurs de DEP sont appelés « communautés de référence » ou « communautés ». Seuls les professionnels de la santé peuvent s’affilier aux « communautés ». En revanche, les « communautés de référence » permettent non seulement aux professionnels de la santé de s’y affilier, mais elles offrent également aux patients la possibilité d’ouvrir leur propre dossier électronique du patient.

Image de la marque de certification du DEP

Ouvrir un DEP

Choisissez votre fournisseur DEP

Pour ouvrir un DEP, vous devez choisir un fournisseur de DEP et suivre sa procédure d’inscription.

Sécurité

La loi fédérale sur la protection des données et la loi fédérale sur le dossier électronique du patient garantissent que les documents placés dans votre DEP sont sécurisés et protégés contre les accès non autorisés.