Stockage des données en Suisse

Le DEP n’est pas introduit en Suisse de manière centralisée, mais au contraire décentralisée, avec différents fournisseurs du DEP. Les prescriptions juridiques et les règles sont toutefois les mêmes pour toute la Suisse.

Carte suisse signalant une dizaine de plateformes DEP, répartis dans tout le pays. Tous sont reliés à la loi sur le DEP.

Cette approche décentralisée présente des avantages pour la sécurité des données, puisqu’il n’y a pas qu’un seul endroit où sont stockés tous les documents DEP. Tous les dispositifs de stockage doivent toutefois se trouver en Suisse et sont soumis au droit suisse. Toutes les données du DEP sont stockées sous forme cryptée.

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