Droits d’accès

Les patients peuvent accorder à un professionnel de la santé un accès normal ou étendu à leur DEP, ou l’exclure totalement du droit d’accès à leur DEP.

Droit d’accès normal : avec un droit d’accès normal, un professionnel de la santé peut accéder à tous les documents avec niveau de confidentialité « normal ».

Droit d’accès étendu : si vous bénéficiez d’un droit d’accès étendu, vous pouvez en plus consulter des documents avec niveau de confidentialité « restreint ».

Aucun droit d’accès aux documents secrets

Pour les documents avec niveau de confidentialité « secret », les patients ne peuvent attribuer aucun droit d’accès. Seul le patient peut les consulter.

Pour pouvoir bénéficier d’un accès au DEP, vous devez, d’une part, être inscrit auprès d’un fournisseur de DEP certifié et, d’autre part, être en mesure de vous identifier par voie électronique.

Vous devez surtout avoir le droit d’y accéder. Le patient vous attribue ce droit d’accès soit directement, en vous accordant une autorisation personnelle, soit indirectement, en accordant cette autorisation au groupe de professionnels de la santé dont vous faites partie. Un tel groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, à un cabinet médical de groupe, à une pharmacie ou à un service d’aide et de soins à domicile.

Les patients peuvent modifier à tout moment aussi bien les paramètres personnels de droit d’accès que le niveau de confidentialité de chaque document. Ils peuvent limiter les droits d’accès dans le temps ou priver entièrement de ces droits certains professionnels de la santé. Le droit d’accès est toujours limité dans le temps.

Le dossier électronique du patient (DEP) permet d’attribuer des droits d’accès à des groupes de professionnels de la santé. Ces droits doivent néanmoins être limités dans le temps.

Un groupe correspond, par exemple, à un service dans un hôpital, un cabinet médical de groupe, une pharmacie ou une unité de soins à domicile. Au cours d’une première étape, vous recherchez le groupe souhaité dans le répertoire des participants au DEP. Vous définissez ensuite leur droit d’accès.

Si un médecin ou un thérapeute se rallie à un groupe de professionnels de la santé, il bénéficie automatiquement des droits d’accès du groupe. Si au contraire un professionnel de la santé quitte le groupe, son droit d’accès lui est retiré.

Vous pouvez charger vos collaborateurs, ou votre « personnel auxiliaire », de gérer le DEP à votre place. Un assistant médical peut, par exemple, afficher, copier ou enregistrer un document dans le DEP sur mandat d’un médecin.

Ces « personnes auxiliaires » agissent toujours au nom et sur mandat d’un professionnel de la santé responsable et bénéficient donc des mêmes droits d’accès.

Dans le cadre de ces activités, des personnes qui ne tombent pas sous la définition de « professionnels de la santé » selon la LDEP, mais qui agissent sous la responsabilité d’une telle personne, peuvent donc avoir accès au DEP. Il peut s’agir, par exemple, d’assistants médicaux qui, sur mandat d’un médecin, déposent des documents dans le DEP ou en téléchargent à partir du DEP.

Lien externe : Recours à des auxiliaires pour le traitement des données du DEP